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Coronavirus : point de situation du 9 avril 2020

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Depuis le début de la crise, le Ministère public, le Tribunal des mineurs et la Police cantonale valaisanne ont adopté une ligne très ferme dans l’application des sanctions prévues par l’Ordonnance 2 COVID-19. Ainsi, la Police cantonale valaisanne a adressé 57 dénonciations au Ministère public et au Tribunal des mineurs. Par ailleurs et avec l’appui des polices municipales, ce ne sont pas moins de 1’036 amendes qui ont été délivrées. Durant la période pascale, le dispositif policier sera encore renforcé. Le Ministère public et le Tribunal des mineurs continueront d’appliquer quant à eux, avec célérité, une politique criminelle sévère.

Depuis l’entrée en vigueur, le 17 mars dernier, de l’Ordonnance 2 COVID-19, la Police cantonale a adressé pas moins de 57 dénonciations au Ministère public, respectivement au Tribunal des mineurs. Par ailleurs et avec l’appui des polices municipales, ce ne sont pas moins de 1’036 amendes d’ordre qui ont été délivrées.

Les amendes d’ordre d’un montant de Fr. 100.- concernent essentiellement des individus qui n’ont pas respecté l’interdiction de rassemblement de plus de 5 personnes ou les distances sociétales de 2 mètres au moins. Les récalcitrants sont majoritairement des jeunes gens âgés de 15 à 25 ans qui ont pour habitude de fréquenter à toute heure les gares et les parcs publics.
Le Ministère public a d’ores et déjà prononcé 29 ordonnances pénales.

Elles sanctionnent d’une part les gérants d’établissements publics (cafés, restaurants, bars, tea-rooms, campings, grandes surfaces, kiosques, centres de ressortissants étrangers, stations-services et autres magasins) qui n’ont pas respecté l’obligation d’être fermés, en tout ou partie, au public. Les auteurs ont été condamnés à des peines entre 30 et 60 jours-amendes qui, lorsqu’elles n’étaient pas fermes, ont été augmentées d’amendes additionnelles entre Fr. 500.- et Fr. 2500.-.

Le Ministère public a, d’autre part, réprimé des individus dont le comportement n’a pas permis à la police de les verbaliser par amende d’ordre (fuite ou comportement de nature à propager la pandémie tel que tousser à l’encontre des agents). Outre le paiement de l’amende prévue par l’Ordonnance 2 COVID-19, ces individus ont été condamnés pour empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 du Code pénal). Les peines se sont élevées entre 15 et 20 jours-amendes, parfois fermes, augmentés de Fr. 500.- d’amende.

De son côté, le Tribunal des mineurs a reçu 7 dénonciations concernant des jeunes âgés de 15 à 17 ans. 5 ordonnances pénales ont d’ores et déjà été rendues.

Recommandations

A plusieurs reprises, la Police cantonale valaisanne a recommandé d’éviter les activités à risques. Elle réitère aujourd’hui son appel à la responsabilité individuelle de chacune et de chacun. Il convient d’éviter au maximum un engorgement des établissements hospitaliers.

La santé et la sécurité sont l’affaire de toutes et de tous.

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