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St-Maurice : fraude au système de dépollution des poids lourds et dépassement massif des dispositions OTR1

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Les spécialistes du CCTL (Centre de Compétence du Trafic Lourd) à St-Maurice ont intercepté et dénoncé un chauffeur macédonien. Le poids lourds qu’il conduisait comportait un système de dépollution frauduleusement manipulé. Ses heures de conduite et de repos n’étaient pas respectées.

Le 5 mars 2019, les spécialistes du CCTL ont découvert une fraude dans le système de dépollution d’un poids lourds portant plaques bulgares. Alors qu’il circulait sur l’A9, l’engin a été détourné par la Police cantonale sur le centre pour un contrôle technique. Lors de celui-ci, il a été découvert un boîtier électronique additionnel installé frauduleusement en parallèle du circuit électrique normal.

Cette installation non autorisée a servi à désactiver le système de dépollution obligatoire de type « AdBlue » ce qui induit des économies financières importantes concernant l’achat de cet additif obligatoire dont le rôle est de limiter les émissions polluantes émises par ces véhicules fonctionnant au diesel. Ces émissions servent notamment de base pour la perception de la redevance poids-lourd liée aux prestations (RPLP).

Une garantie d’amende de Fr. 8’370.- au total a été encaissée auprès du patron de cette firme et le véhicule a été immobilisé, jusqu’à sa remise en conformité auprès d’un concessionnaire officiel de la région.

L’Administration fédérale des Douanes a également été avisée. Le contrevenant sera poursuivi pour infractions à la RPLP (Redevance sur le trafic des poids-lourds liée aux prestations).

La conduite journalière maximale légalement prescrite est de 10h. Le contrôle a révélé que ce chauffeur a conduit durant 14h48. Son repos quotidien s’est retrouvé fortement réduit, à savoir 3h08 au lieu des 9h au minimum prescrits sur une période de 24h. Le chauffeur et son patron ont été dénoncés au Service de la circulation routière et de la navigation.

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