Via sicura : entrée en vigueur de nouvelles mesures en 2014

Dans le cadre du programme de sécurité routière Via sicura, un deuxième paquet de mesures est mis en œuvre au 1er janvier 2014. Parmi celles-ci figureront notamment l’usage diurne obligatoire des phares, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes, et l’engagement de la responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d’ordre. Les polices romandes veulent sensibiliser et informer les conducteurs.

Les polices romandes rappellent que, faisant suite au programme de sécurité routière Via sicura, adopté par le Parlement en juin 2012, un nouveau paquet de mesures entre en vigueur au 1er janvier 2014. Usage diurne obligatoire des phares Les voitures automobiles et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumés. Les cyclomoteurs, les vélos électriques, les cycles et les véhicules mis en circulation avant 1970 seront exemptés. Une amende de 40 francs sanctionnera cette infraction. Les polices romandes privilégieront toutefois la prévention et l’information aux usagers durant les mois de janvier et février 2014. Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes La conduite sous l’influence de l’alcool (≥ 0,10 pour mille) sera interdite pour les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite et les accompagnants lors de courses d’apprentissage. Engagement de la responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d’ordre Le détenteur d’un véhicule devra s’acquitter du montant de l’amende d’ordre en cas d’infraction, lorsque le contrevenant n’est pas connu des autorités. Introduction d’une déclaration des sinistres causés La personne qui entend changer d’assurance responsabilité civile pour un véhicule, peut demander à son assureur de lui fournir une déclaration concernant les sinistres causés ou l’absence de sinistres. Sion, le 30 décembre 2013 Les polices romandes

2016-11-21T16:15:40+00:00 30 décembre 2013|Catégories : Communiqués pour les médias|